Politique de confidentialité – Plateforme Client SKILLADVICE 

Dernière mise à jour : 8 août 2025 

1) Responsable du traitement 

SKILLADVICE (SASU) – RCS BORDEAUX 941 190 639 – Siège : 16 Place des Quinconces, 33000 Bordeaux. 

SKILLADVICE détermine les finalités et les moyens des traitements liés à l’exploitation de la Plateforme Client (client.formasynergie.fr) et à la mise en relation des Prospects/Stagiaires avec le Client (organisme de formation). 

Lorsqu’une Donnée personnelle est mise à disposition du Client via la Plateforme, celui-ci devient responsable de traitement pour ses propres finalités (prospection sur l’offre visée, gestion pédagogique, exécution de sa prestation) et assume les obligations RGPD afférentes. 

2) Champ d’application 

Cette politique couvre les traitements réalisés dans le cadre : 

  • de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme Client (client.formasynergie.fr) ; 
  • du service de vente / apport d’affaires (mise en relation, accompagnement jusqu’à la souscription, rendez-vous découverte) ; 
  • de la gestion des comptes (Client/Utilisateurs), des formations, des stagiaires et des documents de souscription. 

3) Données collectées (catégories) 

  • Client & Utilisateurs : identité (nom/prénom), identité juridique (raison sociale, SIREN), coordonnées pro (adresse, e-mail, téléphone), Kbis, RIB, identifiants et journaux d’accès, paramètres « Mon espace ». 
  • Prospects/Stagiaires : identité, coordonnées, informations liées à la formation (« Mes formations »), étude des besoins, justificatifs administratifs, données nécessaires au rendez-vous découverte, informations de souscription et documents (bulletin de pré-inscription, livret d’accueil), statuts et dates visibles dans « Mes stagiaires ». 
  • Données techniques : logs de connexion, sécurité, actions/modifications, cookies strictement nécessaires (authentification/session). 

4) Finalités & bases légales 

  • Gestion contractuelle et administrative (création de compte, exécution CGV/CGU, facturation) – Exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD). 
  • Mise en relation & accompagnement (service de vente, souscription, rendez-vous découverte) – Exécution du contrat (6-1-b) et intérêt légitime (6-1-f). 
  • Exploitation de la Plateforme (sécurité, disponibilité, maintenance, journalisation, prévention de la fraude) – Intérêt légitime (6-1-f) et, le cas échéant, obligation légale (6-1-c). 
  • Communication B2B (informations service, amélioration, actualités) – Intérêt légitime (6-1-f) ; opposition possible à tout moment. 
  • Obligations légales (comptabilité, fiscalité, lutte contre la fraude) – Obligation légale (6-1-c). 

Le cas échéant, certaines opérations (p. ex. usages optionnels) peuvent reposer sur le consentement (6-1-a), retirable à tout moment.  

5) Origine des données 

  • Saisies par le Client/Utilisateurs via la Plateforme (« Mon espace », « Mes formations », « Rendez-vous découverte »). 
  • Communiquées par les Prospects/Stagiaires (formulaires, justificatifs, souscription). 
  • Générées par l’usage (logs, statuts « Démarrée », compteur « Mes stagiaires »). 
  • Émanant de plateformes de financement (EDOF, ALMA, FLOA, STRIPE, KAIROS, OPCO…) lorsque nécessaire au financement/souscription. 

6) Destinataires 

  • Équipes habilitées SKILLADVICE (commercial, opérations service de vente, support, facturation). 
  • Sous-traitants (hébergement, e-mail transactionnel, outils de support/CRM, sécurité, archivage) liés par contrat incluant clauses de sécurité et de confidentialité. 
  • Client (organisme de formation) en tant que destinataire puis responsable de traitement des Données mises à disposition pour l’offre visée. 
  • Autorités/administrations lorsque la loi l’exige. 

7) Transferts hors UE 

SKILLADVICE privilégie un traitement au sein de l’UE/EEE. En cas de transfert hors UE/EEE, il ne s’effectuera que : 

  • vers des pays couverts par une décision d’adéquation ; ou 
  • via des Clauses Contractuelles Types (CCT) et mesures complémentaires appropriées. 

Informations supplémentaires sur demande auprès du DPO. 

8) Durées de conservation (principes) 

  • Données contractuelles & facturation : durée du contrat + 10 ans (exigences légales/comptables). 
  • Prospects non convertis : 3 ans à compter du dernier contact. 
  • Journaux de connexion/sécurité : jusqu’à 12 mois (sauf obligation/procédure imposant un délai supérieur). 
  • Sauvegardes : durée strictement nécessaire à la restauration/continuité. 
  • Documents de souscription (étude des besoins, livret, bulletin) : pendant l’exécution du service de vente puis le temps des prescriptions légales et de la défense des droits de SKILLADVICE. 

À l’issue, les Données sont supprimées ou anonymisées. 

9) Cookies & traceurs 

La Plateforme Client utilise des cookies strictement nécessaires (authentification, anti-CSRF, équilibre de charge). Aucun cookie publicitaire n’est déposé. La désactivation des cookies essentiels peut empêcher certaines fonctionnalités. 

10) Sécurité des données 

Mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des données sensibles (au repos/en transit), contrôle d’accès par rôles, gestion des identités/permissions, cloisonnement des environnements, journalisation/alerting, politiques de mots de passe, sauvegardes régulières et tests de restauration, procédures de gestion des incidents. 

En cas de violation de données, notification à l’autorité de contrôle et, si nécessaire, aux personnes concernées conformément aux articles 33 et 34 RGPD. 

11) Vos droits 

Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition (notamment à la prospection), portabilité, et retrait du consentement lorsque celui-ci fonde le traitement. 

  • Délai de réponse : 1 mois (prolongeable de 2 mois selon complexité). 
  • Justificatif d’identité : peut être requis en cas de doute raisonnable. 
  • Exercice des droits / contact DPO : voir § 12. 

Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr). 

12) DPO – Délégué à la protection des données 

Nom : Kévin VOLONDAT 

E-mail : dpo@skilladvice.fr 

Adresse : 16 Place des Quinconces, 33000 Bordeaux 

13) Transparence par section (Plateforme) 

  • Dashboard : agrégats/statistiques issus des ventes et du service de vente ; aucune décision automatisée produisant des effets juridiques. 
  • Mon espace : données d’identification/entreprise nécessaires à l’exécution du contrat et à la diffusion conforme des offres. 
  • Mes formations : saisies déterminant l’éligibilité au service de vente selon les Critères d’éligibilité (annexés aux CGV). Les changements prennent effet selon les règles notifiées (délai de 3 mois, réduction possible en l’absence de préjudice pour le service de vente, à l’appréciation de SKILLADVICE). 
  • Mes stagiaires : référentiel opposable (statuts, compteur) pour le suivi des souscriptions ; documents téléchargeables par le Client. 
  • Rendez-vous découverte : Données strictement nécessaires pour assurer le rendez-vous d’entrée en formation le jour du démarrage. 

14) Rôles & responsabilités (rappel) 

  • SKILLADVICE responsable de traitement : exploitation de la Plateforme, service de vente (jusqu’à la souscription/rendez-vous découverte), sécurité, facturation. 
  • Client responsable de traitement : dès mise à disposition des Données des Prospects/Stagiaires, pour ses finalités propres (prospection sur l’offre visée, relation commerciale, gestion pédagogique). 

Le Client s’engage à respecter ses obligations RGPD (information, base légale, sécurité, conservation, droits). En cas de traitement confié à SKILLADVICE pour le compte du Client, un accord de sous-traitance dédié s’appliquera. 

15) Prospection & préférences 

Dans le cadre B2B, SKILLADVICE peut adresser des communications liées au service/produit ; vous pouvez vous opposer à tout moment (lien de désinscription ou e-mail au DPO). SKILLADVICE ne réutilise pas les Données des Prospects pour des finalités différentes de celles autorisées par le Prospect lors de la mise en relation. 

16) Mineurs 

La Plateforme Client est destinée aux professionnels. Les parcours de souscription impliquant des mineurs (si existants) sont opérés sous la responsabilité du Client conformément à la réglementation (âge du consentement numérique, représentants légaux). 

17) Modifications de la politique 

SKILLADVICE peut actualiser la présente politique (évolutions légales/fonctionnelles). Toute version mise à jour sera affichée sur la Plateforme ; lorsque nécessaire, vous serez notifié et invité à prendre connaissance de la nouvelle version avant poursuite de l’usage. 

Contact : dpo@skilladvice.fr — 16 Place des Quinconces, 33000 Bordeaux.